CGV

Toute commande implique de la part du client l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions contraires ou différentes qui pourraient être stipulées par le client à quelque moment que ce soit nous seront inopposables.
Toutes contestations relatives au présent contrat seront la seule compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.
L’état des marchandises doit être vérifié lors de la livraison, des réserves écrites doivent être faites auprès du transporteur si nécessaire. En cas de livraison non-conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée sous huit jours à réception des colis. Les marchandises fournies et acceptées ne pourront faire l’objet de reprise ou d’échange.
Le règlement doit être effectué dans les trente jours suivant la livraison (loi n°921442 du 31/12/1992). Tout retard ou incident de règlement entraine le paiement d’agios après mise en demeure. Egalement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou annuler toute commande en cours.
Les marchandises livrées restent notre propriété exclusive jusqu’à leur complet paiement, le paiement est réalisé par l’encaissement effectif des sommes dûes.
Juridiction : Toutes contestations relatives au présent contrat seront la seule compétence du Tribunal de Commerce des Hauts-de-Seine.

RCS Nanterre 348 247 131